270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

dernier et avant-dernier alinéa, p. 4, alinéa 1 et alinéas 6 à 9) ; que, au regard des critères de l'article 271 du code civil et, en particulier de l'activité professionnelle de l'épouse ayant suivi

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 septembre 2000, où étaient présents : M.

270 et 271 du code civil ; 2°) ALORS QU'il ressort de l'analyse de la situation respective des époux effectuée par la cour d'appel que M.

Y... ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

2 de l'article 272 du code civil.

242 du code civil, l'épouse a relevé appel du jugement ayant prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

270 et 271 du Code civil.

954, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, les conclusions d'appel de M.

3, 270 et 271 du code civil, ensemble l'article 3 du règlement n° 4/2009 du 18 décembre 2008 et les principes qui régissent le droit international privé. » Réponse de la Cour 5.

en première instance, à la somme de 20 000 € ; que le premier Juge, après s'être livré au rappel exhaustif des dispositions de l'article 270 du Code civil et des critères prévus à l' article 271, a examiné

245 alinéa 3 du Code civil, de n'avoir pas inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences de ce divorce alors, selon le moyen, que les juges qui prononcent le divorce aux torts

de l’article 264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE

de l'article 450 du code de procédure civile