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2 868 résultats pour « article 380 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous leur en donnerons acte et constaterons l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Nous statuerons donc ainsi qu'il suit.

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840e9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

étude d'huissier) né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [U] [F] (conclusions signifiées le 12.05.2015 selon PV 659 du CPC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dd7cdc6046d4763b877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e0fcdc6046d4763bbe7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e34cdc6046d4763be1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e63cdc6046d4763c12e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e75cdc6046d4763c260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02ea2cdc6046d4763c4f9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eb5cdc6046d4763c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02ec8cdc6046d4763c773

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eeccdc6046d4763c99d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle