[Y] [E] a été employé au sein de la fonderie de [Localité 4], successivement dénommée Société des [Adresse 3] à [Localité 5], [Localité 6] [Adresse 4] SA, [1], [2], [3] et [4] ([5]), [Localité 4] D, Métaltemple

Sur la notification d’indu et le respect des dispositions de l’article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale : Aux termes de l’article L.133 4 du code de la sécurité sociale, l’organisme d’assurance

la CPAM du Puy-de-Dôme à payer à la société la somme de 1.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

L. 140-2, L. 140-4, L. 223-7 et L. 223-8 du Code du travail; Mais attendu, d'abord, que l'indemnité de congés payés constitue une rémunération au sens de l'article L. 140-2 du Code du travail ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Le V... et du docteur T... étaient empreintes de contradictions" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 464 et 593 du Code de procédure pénale, L. 133-4 du Code de

([Localité 4]), de nationalité Française, Aide familiale, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Marie PIGEANNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE agissant

A titre subsidiaire, - Constater que Madame [A] [S] [B] ne se trouve pas dans une situation financière précaire telle que définie par l'article L. 256-4 du code de la sécurité sociale ; - En conséquence

R. 142-4 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; 2°/ que ne fait pas courir le délai de forclusion la décision de la commission

700 du code de procédure civile 4 000 euros / La CPAM des Hauts de Seine a informé le tribunal par lettre du 17/11/2022, qu’elle n’entendait pas comparaître dans la présente instance et a précisé

B... avec la SCP le 17 janvier 2005, qui n'avait pas été produit dans le cadre de l'enquête ; qu'en réponse à une lettre du 4 mars 2009 de la CPAM de la Haute Corse qui rappelait aux prévenus qu'une attestation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4, 6, 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale,

[W], par la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la [6], -'''''' dit que le surplus de la majoration sera versé par la CPAM de Moselle directement à M.

Par conséquent, la CPAM des Ardennes ne pouvait imposer à M. M...

La CPAM a déclaré l'état de santé de M. [P] [G] consolidé le 30 novembre 2023. M.

violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

- Dire que les honoraires et frais découlant de l’expertise médicale seront à l’entière charge de la CPAM conformément aux dispositions de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ; - Renvoyer