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66 573 résultats pour « article 4-4 du CCAP »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 25
Les dispositions des articles D. 133-12-1 à D. 133-13-4 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables.
Article 7
A modifié les dispsositions suivantes : Arrêté du 8 janvier 1985 articles 2, 3 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 4
Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :
Article 10-1
Les articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 8
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Article D471-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 96
Afin de satisfaire à la condition de formation prévue à l'article L. 471-4, les personnes mentionnées au même article doivent :
Article R721-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55
Les dispositions prévues aux articles R. 718-2 et R. 718-4 sont applicables à la présente section.
LEGIARTI000047450088
CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article D624-1
Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.
Article D635-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article R6153-1-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 89
Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.
Article L615-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 78
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 615-1 à L. 615-4-2.
Article L5723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 04
Les dispositions des articles L. 5351-3 en ce qui concerne le réseau ferré national et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 91
Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.
Article 11
I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans
Article 19
Les exonérations prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 précitée sont soumises au barème dégressif prévu au I de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale. II. et III.
. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.
Article 12
. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.
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