41-4 du code de procédure pénale, à l'encontre de laquelle Mme [N] a relevé appel.

Claude ; Sur le moyen principal par lui proposé et pris de la violation des articles 59, 60, 153, 154, 177, 179 du Code pénal, 412, 426 § 3, 414, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

199, 591 et 593 du Code de procédure pénale" ; "en ce que les mentions des arrêts attaqués n'apparaissent pas suffisantes en regard des dispositions jurisprudentielles de l'article 199 du Code de procédure

cassation pris de la violation de l'article 416 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 416 et 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-6, 113-7 et 113-9 du Code pénal, Article préliminaire du Code de procédure pénale, 38, 414, 423, 435, 377 bis, du Code des douanes, défaut de motifs

515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 418, 497 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le neuvième moyen de cassation

427, alinéa 2, 512, et 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X..., déclaré

Le moyen est pris de la violation des articles 385 et 512, ensemble l'article 410 du code de procédure pénale. 6.

, L. 627, R. 5149, 5179, 5180, 5181 du Code de la santé publique, 438, 215, 414, 419 et 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions des arrêts attaqués n'apparaissent pas suffisantes en regard des dispositions jurisprudentielles de l'article 199 du Code de procédure

64, 38-4, 215 bis, 414, 419 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes

64, 38-4, 215 bis, 414, 419 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes

6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 121-7, 132-9, 222-36, 222-41, 222-44, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé, 38, 414, 417, 418,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

6-1 et 6-3c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que

410, 411, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale la cour d'appel qui indique, d'une part, que le prévenu est « non comparant représenté par Maître [X] [M] », ce que confirment les notes d'audience

427-6 du Code des douanes, ce détournement est réputé constituer le délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, sanctionné par l'article 414 du même Code ; "qu'il importe de déterminer

409 et 410 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le demandeur dont il a