Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [Q] [J] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 28 décembre 2022 par M.

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

700 du code de procédure civile.

PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026 conformément aux dispositions de l'article

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Sabine TOURNEMINE, Greffier ENTRE : S.C.I.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

658 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 9 mars 2026, où le débiteur n'a pas comparu, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation