CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 683 résultats pour « article 50 du CCCG »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG (). 13.4.4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9372b5e5e648cc034d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d154

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Maître Jean-Alexandre NASSIBOU-GANNE + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 15 juin 2021, la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

durable pour l'accès à l'emploi, précisée par l’article D821-1-2.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e044

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des débats au 2 Juin 2025 date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/03508 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTFT COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206620_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

50 du CCAG Travaux ; - en tout état de cause, l'article 20.1.1 du CCAG et l'article 7.3.2 du CCAP prévoient le principe de l'application des pénalités de retard pour non-respect du délai global ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007339_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article 7.4.1 du CCAP stipule que : " Par dérogation aux dispositions de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué au titulaire du lot concerné une

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303440_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303604_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

40.1 du CCAG-PI.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [J] (LR.AR) 1 ccc M.

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mairie de [Localité 50], [Adresse 22] non comparante S.A.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2107001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304057_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; les stipulations de l'article 50.1.1 du CCAG Travaux sont inapplicables à la contestation des pénalités, qui fait l'objet d'une procédure spécifique prévue

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467237.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le règlement du différend intervient alors suivant les modalités indiquées à l'article 50 (). / 13.45 : Dans le cas où l'entrepreneur n'a pas renvoyé au maître d'œuvre le décompte général signé dans le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

13 et 50 du CCAG, dès lors que la société SN Karm Agencement ne justifie pas lui avoir transmis son projet de décompte final ; - n'ayant pas notifié de décompte général dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

13 et 50 du CCAG, dès lors que la société SN Karm Agencement ne justifie pas lui avoir transmis son projet de décompte final ; - n'ayant pas notifié de décompte général dans le délai de trente jours

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469673.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 13.4.2. du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version applicable au marché en litige, issue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01400_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 13 du CCAG-Travaux : « 13.4.2.

Source officielle

Page 20 sur 85

← PrécédentSuivant →