63 du code de procédure pénale, que s'agissant du recours à M.

362, 364, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 7, 56 et 332 du Code pénal ; "en ce que l'accusé a été condamné à trente années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille

du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 et 56 de la loi

56 et 59, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'inculpé de sa demande tendant à faire constater la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2, 56, 384, alinéa 1er, anciens du Code pénal, 112-1, 121-4, 121-5, 131-1, 132-8, 311-10, nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du Code pénal, 591, 593 et 747-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande, présentée le 17 octobre 2002 par

53, 56, 59, 76 du Code de procédure pénale et 184 du Code pénal alors en vigueur ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le 28 juillet 1992, des policiers municipaux pour satisfaire à une

132-42, 132-56, 132-57 du code pénal, 591, 593 et 747-2 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande

R. 5221-2 du code du travail, 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 5.

à exercer les droits prévus par l'article 63-4 du Code de procédure pénale, il a déclaré, ultérieurement, ne pas souhaiter s'entretenir avec un avocat ; Qu'en l'état de ces énonciations, qui établissent

56, 76 et 171 du Code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu, cité directement devant le tribunal correctionnel, n'ayant pas soulevé avant toute défense au fond l'exception de nullité tirée de

173 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Bruno B... et pris de la violation des artciles 80, 82, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

56 et suivants, 802 et suivants, 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel X..., détenu

321-1 du Code pénal, 2, 85, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, n'a pas prononcé de condamnation civile au profit de la victime d'un

53 et suivants du code de procédure pénale ; que l'officier de police judiciaire M.

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-François X...à payer à Jean Y... la somme de 56 000