4 et L.113-1 du code des assurances, des articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020

564, 565 et 566 du code de procédure civile ; 2°/ que les parties peuvent uniquement, en cause d'appel, ajouter aux prétentions soumises aux premiers juges les demandes qui tendent aux mêmes fins ou

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

nouvelle, sur le fondement des articles 562 alinéa 2 et 566 du code de procédure civile, c'est à la condition que l'appel a saisi la cour alors que le divorce n'est pas définitivement acquis

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

dispositions de l'article 2224 du code civil, Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable la demande nouvelle en cause d'appel de M.

564, 565 et 566 du code de procédure civile ; 2°/ que les parties peuvent uniquement, en cause d'appel, ajouter aux prétentions soumises aux premiers juges les demandes qui tendent aux mêmes fins ou

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

à son exécution, fût-ce sous la forme d'une suspension ; qu'à cet égard, les juges du fond ont violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile ; 3°/ que les parties ayant la maîtrise de leurs

de l'article 699 du code de procédure civile . à leur payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

comme nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, ce que contestait la société Forplex en application des dispositions de l'article 565 du code précité qui prévoyait que les prétentions

. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-17

, H 11-23. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles

-23. 556, G 11-23. 557, J 11-230558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-230. 564 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311

. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311-

-23. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L.