Aux termes de l'article 3.2.2, relatif à la prolongation du délai d'exécution : " La prolongation de délai intervient dans les conditions du CCAG-PI.

de chacune des parties techniques telles que définies à l'article 1-4 du présent CCAP. / Par dérogation à l'article 20 du CCAG, la décision motivée d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une

Aux termes de l'article 3.1 du CCAP, relatif au délais : " Les délais d'exécution seront portés sur chaque bon de commande ".

D'autre part, aux termes de l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " 15.1 - Conditions de résiliation / les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles

2.1.8 du CCAP prévoyait qu'un calendrier détaillé d'exécution serait établi par le maître d'oeuvre, et l'article 11.03 du CCTP du CCTP précisait que "Le délai d'exécution des travaux est fixé par le CCAP

L'article 4.4 de ce CCAP stipule que : " En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.2.3 du CCAG Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 10

(Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS

Aux termes de l'article 37 du CCAG FCS de 2009 : " () 37.2.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux du 8 septembre 2009 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable aux lots litigieux conformément à l'article 2.2 du CCAP

de la norme soient plus favorables au maître de l’ouvrage, que la dite norme n’étant pas le socle contractuel, les dérogations n’ont pas à être listées pour être opposables, le CCG et le CCAP étant en

particulières (CCAP) fait référence, en vertu de l'article 1.4.3 du même CCAP. 2.

sens de l'article 85.1 du CCCG, portant sur les non-conformités relevées par la société Systra les 23 février et 6 mars 2018 ; - le délai de forclusion prévu à l'article 85.1 du CCCG ne pouvait être

D'autre part, l'article 5.1 du cahier des charges administratives particulières (CCAP) stipule que : " Le délai global pour l'exécution du chantier est de douze mois. ". 6.

Aux termes de l'article 20.1 du CCAG travaux : " 20.1.

justifiant la somme demandée ; quant à la demande préalable d'indemnisation datée de décembre 2020, elle a été présentée au-delà du délai de deux mois prévu à l'article 46.4 du CCAG travaux.

D'une part, aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les modalités définies à l'article 46 du CCAG Travaux sont seules applicables.

et 4-1-5-3) la société Eiffage Génie civil s'est bornée à contester les montants fixés par le maître d'œuvre, conformément à l'article 14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP du