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238 390 résultats pour « article 6 du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6341140258bc223e2e3f09d2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

contrat de travail, outre l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle

Page 20 sur 11920

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02205

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

n'avait pas pris le mandat en cause, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 1. 6 du contrat de travail ayant lié la société Aars immo et Mme Marjolaine X... et violé, en conséquence

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En vertu de l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction pour le voyageur, représentant ou placier, de représenter des entreprises ou des produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... est resté le même, si ce n'est du point de vue santé, pour lequel je m'inquiète aujourd'hui, dû au harcèlement moral vicieux exercé contre lui » ; - un avenant au contrat de travail en date du 6 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Elle fait valoir encore que l'article L 1222-5 du contrat de travail invoqué par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

6 du contrat de travail conclu entre [M] [G] et la SA AUCHAN INTERNATIONAL.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'article 6 du contrat de travail de la salariée, engagée en qualité de Responsable Commercial, statut cadre, prévoit que celle-ci est soumise à un forfait annuel de 218 jours; qu'elle bénéficiera de jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et en faveur du débiteur En l'espèce, l'article 6 du contrat de travail prévoyait le versement d'une prime annuelle dans les conditions suivantes : « La Direction fixera chaque année, en accord avec

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] considère que les heures supplémentaires qu'il prétend avoir réalisées constituent l'élément matériel du travail dissimulé. L'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

15 du contrat de travail, Juger que les objectifs de Mme [O] relativement à la prime de performance prévue à l'article 8 du contrat de travail n'ont pas été définis, Evaluer au pro rata temporis la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur la rémunération variable : L'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'article 6 du contrat de travail de M. [H] stipule : 'Il est mis à disposition de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070d9cdc6046d47121b75

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail 1.Sur la durée du travail Sur la convention de forfait-jours En vertu des articles L 3121-63 et suivants du code du travail, dans leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cette dernière soutient que le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02074

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

ALORS en outre QUE l'exposante soulignait que l'article 6 du contrat de travail antidaté du 7 septembre 2005 imposait à Madame X... de se rendre disponible pour participer aux répétitions du spectacle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

personnelles et contraires à l'article 11 de son contrat de travail et pendant son temps de travail de l'ordinateur mis à sa disposition, - le démarchage d'un client de la société SWISSLIFE pour lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'article 6 du contrat de travail daté du 1er juillet 2014 stipule un forfait jours de 211 jours par année civile 'conformément au protocole d'accord portant sur la réduction du temps de travail du 28

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le déplacement entre le domicile du salarié et le lieu d'exécution du contrat de travail constitue du temps de travail effectif dès lors que les critères de l'article L 3121-1 du code du travail sont remplis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Subsidiairement, Vu l'article 1231-1 du code du travail ; Vu l'article 1235-2 du code du travail ; Dire et juger que la prise d'acte est un mode autonome de rupture du contrat de travail auquel ne s'appliquent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a30

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Selon l'article L3123-6 du code du travail dans sa version issue de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit'.

Source officielle