Qualification des désordres concernant : ['] 6.2.

437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

rappelle l'article 6.3 de ce même contrat ; qu' il reste que la société Brugg Tubes dispose, grâce à la communication électronique, comme le confirment les documents qu'elle produit, de ces informations

Point 6 ' Discussion Rappeler de manière synthétique : 6.1 L'accident, les lésions initiales décrites et le parcours de soins personnel et professionnel de la victime ; 6.2 Les doléances de la victime

En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé est élu. » (article 6.2) En outre, en vertu de l'article 6.3 du même accord, les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat de 4 ans

Elles considèrent que les deux exceptions des articles 6.1b et 6.1c n'ont de raison d'être, par rapport au principe général de l'article 6.1a, que parce qu'elles se rapportent à un dommage particulier,

Le paragraphe 6.1 du règlement de consultation prévoit que l'offre pour l'attribution du lot n° 4 doit notamment contenir l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire.

chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

G I, Mme F B et M.

dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 450-4 et L. 470-6 du Code de Commerce, des articles 81 et 82 du Traité CE et de l'article 14 du

Il résulte de l'instruction que le règlement de la consultation prévoyait à son article 6.4 que les offres seraient appréciées au regard de trois critères classés par ordre d'importance : 1°) qualité artistique

6.1 et 6.2 de l'avenant du 5 février 2007 de la Convention Collective Nationale applicable, n'a pas été dépassée. 1° ALORS QUE la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen

L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la seule ordonnance autorisant la perquisition est insuffisante au regard des garanties définies par l'article 6 de la Convention européenne des

L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la seule ordonnance autorisant la perquisition est insuffisante au regard des garanties définies par l'article 6 de la Convention européenne des

41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; il est entaché d’une erreur de fait ; il méconnaît les stipulations des articles 6.5 et 6.7 b) de l’accord franco-algérien ; il méconnaît

en application des articles 2.4 et 6.1-7 ; que selon l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être révoquées

L.2261-10 et L. 2261-13 du code du travail, ainsi que les articles 1, 3, 6.2 et 6.4 de l'accord collectif du 23 décembre 1999 ; 2°/ que la comptabilité du maintien de l'avantage avec le respect par

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 398, 406, 462, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur

B. Ltd., A.P.P. and E.A. B.