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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69008bd42481d356bd1aa53c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6916f894e097417ee1bcc509

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3f0cbcdc6046d471e982a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f26ecdc6046d471eba65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

456 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) S.A. les dépens toutes taxes comprises

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fe53cdc6046d471f9358

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400f0cdc6046d471fc545

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf16b4cdc6046d477bf26b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

6868e2240cb281e24648fa9b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 05

686cd2fda2273490dbbc5c51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

686f78b1b8daa57c7f57b898

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 05

686f78f7b8daa57c7f57bec7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Dit que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69622915cdc6046d47d49b43

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf12ebcdc6046d477bab62

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf6f19cdc6046d478228bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

Chambre 17

6878b22f64dcbd881bdfd0eb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

F... à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à celle correspondant aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb19

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

R. 133-6 du Code de la sécurité sociale ;condamner Monsieur [L] [V] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;rappeler l’exécution provisoire de la décision

Source officielle

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