Rodrigo X..., capitaine du navire, et la SA CMA CGM, consignataire du navire, à verser à la SCADEM la somme de 7 611 199 F CFP, avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009, correspondant

de l'article I d) du contrat de location précité, la société ECLIPSE LOCATION et Mme [R] ne peuvent opposer à la société CGL les défauts du véhicule; qu'il n'y a dès lors pas lieu de surseoir à statuer

Pierre X..., 1 représentant du FGA CFDT, Mme Christelle F..., 1 représentant du FNAF CGT, M. François G..., 1 représentant du FNA CGT, M. Guy H..., 2 représentants du SNEPSALPA, Mme Sylvie I... et M.

juillet 2009 puis le 7 octobre 2009 ; qu'il doit être à cet égard précisé que les factures du 7 avril 2009 d'un montant respectif de 21 000 € TTC et de 19 833 € TTC recouvrent pour le première l'acompte

-débouter la société CGC en sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 63 147,86 euros TTC. -ramener les prétentions de la SCCV [Adresse 7] à de plus justes proportions.

[S] demande la radiation, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, au motif que la société CGI BAT n'a pas réglé les condamnations prononcées contre elle par l'arrêt frappé de

/cadre et 2 sièges exécution ; - un tract du 7 février 2017 dans lequel la CFE-CGC indiquait « la Direction veut nous faire valider protocole disant qu'il y a 3 collèges au siège, notre organisation n'a

société Generali à l'encontre de la société CMA CGM Antilles Guyane, la cour d'appel a violé les articles 4, 547 et 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde

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B... et par la Confédération CFE CGC ; qu'il ressort de l'article 11 des statuts de la confédération CFE CGC que « pour une branche ou un domaine d'activité donné, les fédérations et syndicats nationaux

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Les dépens de la procédure en interprétation sont à la charge de la société CMA - CGM. L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [D] à payer à la CGD la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ZZ..., Président SNT CFE CGC a fait connaître à l'employeur le même jour la désignation de ces 7 salariés en tant que D. S.

En ce qui concerne la responsabilité de la société Véolia Eau-CGE : 7.

2011 ; que contestant le droit pour l'union locale CFE-CGC de la Réunion (l'union CFE-CGC) de présenter des candidats dans le premier collège, le syndicat CFDT S3C a saisi le tribunal d'instance d'une

le 7 janvier 2008 par la SARL Institut de la villa, le 30 janvier 2008 par la CGI et le 4 février 2008 par M.

L'article L34-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que : La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L33-1, pour toutes demandes en restitution