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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6364bae1e405357f749ea7ba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'incident déférée, Les condamner in solidum à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Les condamner in solidum à tous les dépens d'appel et de première instance avec

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6364bbe2e405357f749eabb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions du 27 avril 2022, la société GROVEN + NV a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident : 'Vu l'articles 524 du CPC, ORDONNNER la radiation du rôle de l'affaire ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

les sociétés [D] [G] & PARTNERS et [D] [G] & PARTNERS LTD au paiement de la somme de 7.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC outre l'entiers paiement des frais et dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da92

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

700 CPC - ordonné l'exécution provisoire - condamné la société défenderesse aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme Virginie X..., appelante

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edbfdc5b777c90992da0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par conclusions en réponse visées le 14 octobre 2022, ils demandent à la Cour : A titre principal, Sur le fondement de l'article R. 322-15 du CPCE et de l'art 114 du CPC, de prononcer la nullité du jugement

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a23c40b8f5486fedd971

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La Sa Franfinance sollicite le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 908 du cpc en faisant valoir qu'aucune conclusion d'appelant ne lui a été notifiée avant l'expiration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f89152184c47dc90bb16

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

[K] à payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ff39aa303a1b38839f7c0b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

L'appelant soutient que le juge des référés ne pouvait se fonder sur l'article 872 du CPC pour rejeter ses demandes alors que sa demande de provision était fondée uniquement sur l'article 873 al2 du CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b800

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61637ed66fb0a05a234bb1eb

Appel

23 février 2011

23 février 2011

[O] [P], la SAS SAMPO et la SAS ANTIDOX à verser à la société TENDANCES la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M. [D] [X], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

700 du CPC M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf99

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - le débouté de JVD de ses demandes, - 4000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9e

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e60

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] à leur verser de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163f127fb73a9295bca64fa

Appel

11 février 2010

11 février 2010

L'équité commande la condamnation de Monsieur [V] à payer à la CARCD 200 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d9f74a27a178b843f8

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Il demande à la Cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise, - de se déclarer incompétente, - de condamner NATIXIS à lui payer la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb2959

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

700 du CPC et condamné Mme [U] aux dépens .

Source officielle