700 du code de procédure civile et aux dépens ; Statuant à nouveau, condamner tout succombant à payer à BNP Paribas la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

d'ordre public (art.1484-6o CPC).

Une correction d’écriture est apportée à l’article 10, il faut lire article L442-10 et non article L4442-10.

En tout état de cause, DIRE ET JUGER qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC et que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide

En tout état de cause, Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,Condamner la MDPH à verser à Madame [B] la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du CPC outre aux entiers dépens

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens

Mlle X... a saisi le CPH de demandes tendant à voir condamner son employeur à lui verser diverses indemnités.

[T] au paiement d’une somme de 5.000,00 euros au titre de l’article 700 du CPC mais également aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me SIMON-GUENNOU en application des dispositions de l’article 699

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

[S] [V] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Débouter M. [S] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions - Le Condamner aux entiers dépens.

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.

Wanderson X... à Gueutteville les Grès (pli revenu au CPH avec la mention : " lettre non réclamée "), le greffier, conformément à l'article 670-1 du CPC, a invité Me Di Chiara, conseil de l'employeur,

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise judiciaire et les frais du procès-verbal de constat en date du 8 février 2021.

700 du CPC.

A titre reconventionnel : Condamner Monsieur [S] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'

700 du CPC, outre les entiers frais et dépens.

€ au titre de l' article 700 du CPC.