prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure.

[I] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre leur condamnation aux entiers dépens.

de la société le Parc fleuri et compagnie, et de l'avoir condamnée ès-qualités au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

X... un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, pour l'application de

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que, si la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas satisfaite, une maladie telle qu'elle est désignée dans

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

à ce titre que la somme de 20 700 euros, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.