CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet M.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° P 16-22.961 Aide

279 du CGI pour les transports de voyageurs s'applique aux opérations de baptêmes de l'air dès lors qu'elles répondent à la définition du transport aérien prévu par l'article L. 6400-1 du Code des transports

785 du code de procédure civile.

12 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ensemble l'article L. 2232-12 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions, l'employeur soutenait qu'à compter de la reprise des actifs de la société Neo

Aux termes de l'article 150-0 D ter du même code : " I.-1.

La Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance ci-après dénommée FSPBA-CGT, est une union régulièrement affiliée à la CGT ainsi que l’indique l’article 2 de ses statuts.

Par actes d'huissier des 7, 8, 11 et 25 février 2019, le syndicat CGT Generali et la fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (la fédération CGT) ont assigné devant le tribunal

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

785 du code de procédure civile.

786 et 907 du code de procédure civile.

Il indique que, sur ce montant, il est recherché en solidarité pour une fraction de la dette fiscale à hauteur de la TVA des années 2006 et 2007 au visa de l'article 1745 du CGI et qu'une instance est

785 du Code de procédure civile assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOP Code NAC : 78A

[C] expose qu'en tant que bénévole du journal Fakir, il avait pris l'initiative de convier les organisations syndicales (CGT, SUD, FO, CFE CGC et CFDT) présentes sur le Technocentre Renault à Guyancourt

Y... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

L. 121-2 et L. 121-18 du code des assurances, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner in solidum les sociétés Allianz, CGE assurances, Generali, Pacifica et Axa