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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60361b58541d037f348dd654
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfda
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163772ef6919f4eda2c381b
13 mars 2012
13 mars 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df35
23 mai 2011
23 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
341 du Code de procédure civile et que, comme telle, elle ne répond pas aux exigences de l'article 344, alinéa 2, du même code ; SUR CE : Considérant que Mme X... n'invoque, contre les magistrats
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da10
22 mars 2011
22 mars 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une
Source officielle4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Or, en matière de procédure ordinaire avec représentation obligatoire, conformément à l'article 783 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code pour la procédure d'appel, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
8 avril 2008
Cette promesse n'est pas soumise au formalisme attaché aux donations dont l'article 931 du code civil, d'interprétation stricte, impose qu'elles aient lieu par acte notarié.
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