Elle sollicite la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 14 Janvier 2025 dans l'instance 23/03650 l'opposant à Mme [R] [S],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure

[J] [F],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

[T] [L] à indemniser la société Pool Immobilier à hauteur de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [V] [T] en son nom personnel et en qualité

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

citée en référence, Vu les articles 127-1 et 913 du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, En droit, l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par l'article 3 de la

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE Vu les articles 127-1 et 913 du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, En droit, l'article 22-1 de la loi du 8 février 1995, modifié par

700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l'incident.

Il est constant que la force majeure, au sens de l'article 910-3 du code de procédure civile, se définit comme une circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un caractère insurmontable

700 du code de procédure civile.

779, 780, 783, 909 et 910 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché si, compte tenu de leur objet elle pouvait raisonnablement répondre avant le 21 avril

code de procédure civile. 9.

450 du code de procédure civile.

La demande de Madame [X] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

915-2 du code de procédure civile.

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

A titre subsidiaire, elle a précisé maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.