ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[D] [R] la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, et la somme de 150 € au titre de l'article 700 du cpc ; - a renvoyé le dossier à la commission de surendettement; - a condamné

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

450 du CPC.

[X] ne justifie pas avoir été confronté à une cause étrangère au sens de l'Article 930-1 du Code de Procédure Civile qui l'aurait empêché de remettre ses assignations au greffe, par la voie électronique

700 du CPC, - condamner madame [J] ou toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Christelle Floc'h en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société CPCU de sa demande de condamnation solidaire à l'encontre notamment de la société Zurich insurance PLC ; - rejeter tous les appels

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

[G] [P] et Mme [D] [P] demandent à la cour de: - vu la donation partage du 1er juin 1984, - vu les dispositions de l=article 931 du code civil, - constater que l=acte de donation-partage mentionne

Il condamnera par conséquent la société MS&R [D] au paiement de la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [G] [O] n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).

700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers

700 du CPC, et condamné le syndicat à payer d'une part aux époux [U] et d'autre part, aux ex-époux [W] la somme de 1.500 € en application, de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

Elle demande également la condamnation de son ancien salarié à lui verser une indemnité de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC. L'entreprise compte plus de 11 salariés.