..]                                , 114°/ Mme Nadine VVVV..., domiciliée [...]                    , 115°/ Mme Corinne WWWW..., domiciliée [...]                           , 116°/ Mme Laetitia LLL...

[L] demande à la cour de : Vu les articles L. 243-5, L. 723-10, R.112-2 et R. 723-40 du code de la sécurité sociale, Vu l'article L. 624-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu

L. 112-4 du code des assurances, disposition d'ordre public, suivant l'article L. 181-3 du même code, applicable quelle que soit la loi régissant le contrat, les clauses des polices édictant des nullités

Gabriel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, six mois

les articles 763, 764 et 765 du même Code ; 2 / qu'en se prononçant de la sorte sans constater que Mme Z... avait été informée de ce que l'ordonnance de clôture serait rendue le 20 février 1997, la

, a conclu un accord avec André Y... et Antoine Z..., agents généraux de la compagnie Groupe des Assurances Nationales (GAN), aux termes duquel ces derniers lui paieraient la moitié du montant de leurs

VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mireille DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Naceur X...

ARTICLES L 112-2, L 112-3 ET R 211-14 DU CODE DES ASSURANCES, DE N'AVOIR PAS NON PLUS RECHERCHE SI MELLE [Z] S'ETAIT ENGAGEE D'UNE FACON QUELCONQUE VIS-A-VIS DE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE, SANS DONNER

- Sur les garanties Sur le fondement de l'article L.124-3 du code des assurances, M.

L 113-8 du Code des assurances.

infiltrations d'eau dans les lots appartenant aux Consorts [ZN]/[VI] et notamment les lots N°110 (Parking), N°111 (Parking), N°112 (Parking) et N°121 (Cave) ".

qu'elle ne pouvait évincer le droit commun du contrat d'assurance, prévoyant une telle résiliation, la cour d'appel a violé l'article L. 113-12 du code des assurances, ensemble l'article L. 312-9 du code

sur le fondement des articles 1231-1, 1240 et 1241 du Code Civil, - juger que SPIRICA ne pouvait, sans commettre une violation des dispositions du Code des Assurances ou de son devoir de conseil ou de

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

A L'ADMINISTRATION OU A LA PARTIE QUI N'A PAS OBSERVE LE DELAI QUI LUI A ETE IMPARTI EN EXECUTION DES ARTICLES R. 105 ET R. 110 ...", QUE SELON L'ARTICLE R. 113 DU CODE, "SI AVANT LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION

1240 et 1190 du Code civil, et L.113-1 al.1 et L.112-4 du Code des assurances, de voir : « - ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 9 janvier 2026 au jour de l’audience de plaidoirie

[U] [Z] et de l'instance en référé préalable, * l'a condamnée à régler à la société Podiocom une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

114, 117 et 119 du code de procédure civile.