Frédéric X..., demeurant Baticoop à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant chemin Saint-Joseph, quartier Saint-Joseph à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Fernand X..., de cette liste, alors que cet électeur ne serait ni domicilié dans cette commune, ni inscrit au rôle des contributions directes de cette commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Bernard X..., demeurant 131, impasse Tour de Millet à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

L. 231-6° du code électoral ; Considérant que ni la circonstance que seule l'entreprise de M.

L. 11-1 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des mentions du jugement que, bien que régulièrement convoqué, M.

L. 11 et L. 16 du Code électoral, et alors enfin, qu'il résulterait des énonciations mêmes du jugement que Mme Z... n'avait ni résidence, ni domicile, ni inscription au rôle des contributions dans la

, au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 du code électoral, conduite par M.

Michel A... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

de compte de campagne à l'expiration du délai qui lui était imparti pour se conformer à l'obligation prévue à l'article L. 52-12 précité du code électoral, ni présenté d'attestation d'absence de recette

de compte de campagne à l'expiration du délai qui lui était imparti pour se conformer à l'obligation prévue à l'article L. 52-12 précité du code électoral, ni présenté d'attestation d'absence de recette

de compte de campagne à l'expiration du délai qui lui était imparti pour se conformer à l'obligation prévue à l'article L. 52-12 précité du code électoral, ni présenté d'attestation d'absence de recette

du gouvernement ; Considérant que l'article L. 388 du code électoral dispose : Les dispositions du titre premier du livre premier du présent code, à l'exception des articles L. 15, L. 15-1, L. 46-

[XO] [PH], domicilié à l'association Simone Veil-AOFPAH, [Adresse 4], 9°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 11], 10°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 14], 11°/ à M.

en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X...