pas de relation de cause à effet entre les blessures constatées et l'absence du port de la ceinture de sécurité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° n° 04-17.392 et E 05-15.641 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 04-17.392 : Vu l'article

114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale et une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale et la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

162 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue au neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de

des prestations servies dans l'intérêt du requérant ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme correspondant à l'indemnité forfaitaire de gestion de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

Enfin, elle sollicite le paiement de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

civile et sur celui de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, - réservé les dépens à venir.

D, le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Quant aux préjudices patrimoniaux : S'agissant du besoin d'assistance par tierce personne : 12.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 67 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte

114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, " Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par

B..., les prestations servies par la caisse, la cour d'appel a violé l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble le principe de réparation intégrale

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2026 ; - le code de justice administrative.