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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02e
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [V] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70341
31 janvier 2024
31 janvier 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [F] [T], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions
Source officielleJ.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c85764
4 février 2024
4 février 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M.
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b44
4 février 2024
4 février 2024
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M.
Source officielleJ.L.D.
66158792db5098996d5ad6c4
5 avril 2024
5 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
6 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention Administrative
64437b6a823e6dd0f8bf7fde
21 avril 2023
21 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 13/03/2023 par le préfet des
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473d9
3 avril 2023
3 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 19 avril 2022, notifié le
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896d
6 août 2024
6 août 2024
[Z] formée le 5 août 2024 à 14h08 ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile émargé par l'intéressé ; SUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12a
9 août 2022
9 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5e6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePage 20 sur 3945