Les vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile mentionnés au c du 1° de l'article L. 3115-11 du code de la santé publique, recommandés dans le calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du même code pour les enfants

Article L222-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Code du sport

Tout au long de l'exécution du contrat de travail à durée déterminée d'un sportif professionnel, l'association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui l'emploie offre au sportif des conditions de préparation et d'entraînement

Article 1

—

durée d'affiliation ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi. § 2 - Les bénéficiaires de la présente annexe sont les artistes tels qu'ils sont définis aux articles

Article L592-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

I. - Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est applicable aux salariés de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233,237,242 et 296 du code civil ; 3° Matières relevant de l'article

Article 7

—

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions de nature législative mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret qui leur sont substituées.

Article D3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après : 1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ; 2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination

Article Annexe

—

Article 9 Le centre est doté d'un conseil de perfectionnement dont la composition fixée en référence aux articles R. 6233-33 à 38 du code du travail figure en annexe IV. III.

Article R4623-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98

Code du travail

Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé

Article R718-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 33 > 47

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 7413-3, R. 7413-1, R. 7413-2 et R. 7421-1 à R. 7421-3 du code du travail ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

Article L183-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Les infractions aux articles L. 112-2, L. 134-13 et L. 155-2 ainsi qu'aux dispositions réglementaires prises pour leur application sont sanctionnées dans les conditions prévues à l'article L. 4744-1 du code du travail.

Article 1

—

-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique pour : -les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ; -les eaux

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Dans les services de santé au travail mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 717-1, les missions définies à l'article L. 4622-2 du code du travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail,

Article L3142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 96

Code du travail

Les congés mentionnés aux articles L. 3142-1 et L. 3142-1-1 n'entraînent pas de réduction de la rémunération qui tient compte, le cas échéant, de l'indemnité mentionnée à l'article L. 331-9 du code de la sécurité sociale et sont assimilés à du temps de

Article R4421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles R. 4421-10 à R. 4421-14, en tant qu'elles règlent le fonctionnement du conseil des sites de Corse siégeant en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ", sont applicables à la délégation permanente créée au sein

Article 69

—

Sont concernés par le présent titre : 1° Les bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail ; 2° Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ; 3° Les bénéficiaires

Article L5545-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

-Les personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, prescrit par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5135-2 du code du travail, peuvent être admises à bord des catégories de navires mentionnées à l'article L.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

et des caisses primaires d'assurance maladie, et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ; 7° De mettre en œuvre les actions conventionnelles ; 8° De gérer les fonds mentionnés aux articles L. 221-1-2 et L. 221-1-3.

Article 8

—

L4614-3 - Code du travail Art. L2323-7-1, Art. L2323-7-2, Art. L2323-7-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2325-35 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 11 bis

—

L. 1225-17, L. 1225-37 et L. 1225-62 du code du travail et au 1° de l'article L. 1225-47 du même code ; 2° Soit à une réduction d'activité prévue au 2° de l'article L. 1225-47 du code du travail.

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