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68 708 résultats pour « article L.552-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304760_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil pour demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504239_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403021_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515088_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Aux termes des dispositions de l'article L.552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513393_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515641_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D'autres part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309911_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311290_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312216_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400514_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313847_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314703_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314704_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L.552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309042_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510471_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510472_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512000_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil

Source officielle

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