CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 355 résultats pour « article L541-4-5 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d3280

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans son avis du 4 janvier 2022, le médecin-conseil vise le syndrome 098AAM51B, la maladie 'sciatique par hernie discale L.5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante'.

Source officielle

Page 20 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES La décision attaquée sera confirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

L511-5 du Code de la propriété intellectuelle être regardés comme nouveaux ou présentant un caractère propre, dès lors qu'ils ne sont pas visibles par l'utilisateur final du produit dans le cours d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223575_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Baron A demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317118_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

L561-2 et L561-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'identité des demandeurs de visa et leurs liens avec le réunifiant sont établis ; - elle porte une atteinte

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd956d0212261408bc1ed07

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'ordonnance de cloture a été rendue le 5 novembre 2019.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719eb201587f74be0165

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] demande à la cour, sur le fondement des articles L111-1 et suivants, L121-2, L511-1 et L512-1 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que des articles 1345-5, 1402 et 1415 du code civil,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 exposée par Pôle Emploi en cause d'appel ainsi qu'aux dépens, A titre subsidiaire, Vu les dispositions des articles L5411-1, L5411-2

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8df1062435dd16977a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] non comparant - EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon acte sous seing privé du 7 mai

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2502209_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En l’espèce, si la mesure de suspension conservatoire a été initialement prononcée à compter du 4 juillet 202 5 pour une durée de 4 mois, sa prolongation pour une nouvelle période maximale de 4 mois a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201859_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le 4 août 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

le bordereau des prix et le détail estimatif de l'offre retenue ; 5) le rapport de présentation établi conformément à l'article 79 du code des marchés publics ; 6) le rapport d'analyse des candidatures

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f901acdc6046d479d7379

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIVATION En vertu des alinéas 2,3 et 5 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163436

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

L124-5 du code de l’environnement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033d78890c7a38950b1c0c3

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[H] [N] et de 3/4 pour Mme [V] [R] dont l'évaluation sera faite à la date de la jouissance divise, . la chambre de bonne située au [Adresse 5] (lot n°44) d'une superficie de 3,5 m² qui a, par la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514432_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... demande au juge des référés d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de statuer sur sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164214

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

L124-5 du code de l’environnement.

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Les articles L170-1 et suivants du code de l'environnement définissant les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles. L'article L171-1 du code de l'environnement édicte que : I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105300_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article L511-5 du code monétaire et financier : " Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L561-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 47 du code civil ; * elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle