AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d3280
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans son avis du 4 janvier 2022, le médecin-conseil vise le syndrome 098AAM51B, la maladie 'sciatique par hernie discale L.5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante'.
Source officiellePage 20 sur 68
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES La décision attaquée sera confirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle