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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca6669e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPF MINUTE N° 25/113 [W] [F] c./ [13] Copies : Dossier [W] [F] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697f171fcdc6046d477fd583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Selon les dispositions de l’article R341-2 du Code de la sécurité sociale, « Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defd77f30025a66a0461

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l 'absence du défendeur Aux termes de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale, en matière de procédure orale, toute partie peut néanmoins exposer ses moyens par lettre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Ce dossier a été enregistré sous le numéro de RG22/01861 Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 10

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

698618bccdc6046d4737ed50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, … Aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, « une mesure d'instruction ne

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fb3ea43407b91061dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ENTREPRISE [M] contre [8] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00237 dans l’affaire entre : S.A.S.

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CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

PÔLE SOCIAL

68deddfc6af9fd1f80966990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00266 - N° Portalis

Source officielle

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231ee

T. Judiciaire

9 avril 2025

R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

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Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Aux termes d'un avis rendu par la Cour de Cassation le 17 juin 2021, il a été énoncé que : " Les délais impartis par les articles R 142-8-2 alinéa 2 et R142-8-3 alinéa 1 du code de la sécurité sociale

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f7deff77f30025a66a04b9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Sur l 'absence du défendeur Aux termes de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale, en matière de procédure orale, toute partie peut néanmoins exposer ses moyens par lettre adressée au juge

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4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a0

Appel

10 avril 2025

[F] [Y] et de le condamner aux entiers dépens et à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

Source officielle

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Aux termes de l'article D. 433-4 du code de la sécurité sociale, le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6979cd36cdc6046d47f49a7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Aux termes de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, étant toutefois rappelé qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile

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14e Chambre

603323ecb95ea99587694e00

Appel

20 septembre 2017

17 avril 2012, comme le prévoit l'article L461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.

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Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e18

Appel

10 avril 2025

et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre de l'article L 744-2 .