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1 153 résultats pour « article R161-18 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc9

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebcd

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebcf

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd1

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd3

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd5

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd7

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebd9

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdb

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdd

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdf

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebe1

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebe3

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b16350b9f94e984650cb96

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [K] soutient que les délais d’action triennal de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 ou quinquenal de droit commun de l’article 2244 du code civil sont prescrits.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

65166d5d788aac83189ea14b

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ELOCA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué par Me Dan KEINAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b16349b9f94e984650caf0

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La société HELLENIKA Ltd succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5cd383a880008fd0813

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites et conditions des articles L 3253-6 et suivants dont l'article L

Source officielle

Jex

670d716964f81b1bb310e641

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Mme [R] [O] et M.

Source officielle

Jex

65cd1034e3c16e330fe9ede5

2 février 2024

2 février 2024

L’article L111-7 du même code prévoit que le créancier a le choix des mesures propres à assurer l’exécution ou la conservation de sa créance.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

61627778a2bc6369e8386d94

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Monsieur [M] [L] et Madame [V] [L] ont relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 18 décembre 2012.

Source officielle

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