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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa63ea7c8c1129c05a6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88baa3ea43407b9fbc982
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3bc6af9fd1f8094d872
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a04083ea2f9efae430e939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b406ff753f879640d60816
26 janvier 2024
26 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfd1b01eea4cf01a3f9e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, Rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb59d33109fd079aceb5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c56
2 juillet 1991
2 juillet 1991
1131, 1134, alinéa 3, 1184 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans sa lettre du 17 juillet 1984, la SCG reprochait de façon formelle à la SNA les
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b89c
11 février 1985
11 février 1985
55 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 203, 455 ET 593 DU MEME CODE, " EN CE QUE POUR DECLARER LE DEMANDEUR SOLIDAIRE DU PREJUDICE RESULTANT DU DELIT D'ESCROQUERIE DONT A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10089
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[E] de la somme de 1 590 euros au titre de provision sur le solde des salaires de janvier à avril 2015, sans même apprécier si cette demande remplissait la condition d'urgence posée par l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00869
18 septembre 2012
18 septembre 2012
faits et forme les mêmes demandes », elle a entendu suppléer aux exigences de l'article 455, alinéa 1, du Code de procédure civile, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige, dès lors que les deux
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LACHAL, Conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
LE CHATEAU CARRE à leur payer une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
DE LA VALLÉE et que le quatrième alinéa de l'article L. 331 – 2 du Code rural a été abrogé.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60339f1883e5e653b94ee049
4 mai 2017
4 mai 2017
[U] [A] et Mme [Q] [P] épouse [A] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePage 20 sur 17787