[Y] demeurant [Adresse 4] ensemble représentés par Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Société MATMUT Société d’assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° N 08 12.808 formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAAF assurances et le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Hôtel des ventes de Monte-Carlo, société d'assurance

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Gastaud Mary Laure, société d'exercice libéral à responsabilité

[F] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont

[B] [Q], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [I] [U], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la [4] ([3]), société d'assurance mutuelle à cotisations

07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT

en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 24] [Localité 13] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Société d'assurance

en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Société d'assurance

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance

cette qualité, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie CORDIER (Cab.LACAZE), avocat MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance

des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d’assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°

des commerces et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 Madame [C] [V] demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] non comparante, non représentée MACIF, société d'assurance

La Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de L'industrie et du Commerce société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de [Localité

[E] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire