UNE DECISION PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE LUI AVAIT INFLIGE UNE SANCTION D'INTERDICTION DE DONNER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PENDANT SIX MOIS ET

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 21 juin 1991 de la Section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision de la section sociale des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des

son appel contre la décision du 25 mai 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional du Limousin l'a condamné à deux mois d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 12 septembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé

octobre 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire, lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a annulé, sur appel de Mme K...

du 17 juin 2004 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre de Haute-Normandie statuant sur une plainte du médecin conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance

A C devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l'ordre des médecins.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins d'une part, lui a infligé la sanction

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2004 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes a déterminé les modalités

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil régional de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE est fondée à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision du 12 septembre 1986 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

dans les dépens ; Article 1er : La décision du 10 février 1993 de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 janvier 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse du 25 janvier

SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

contre Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.