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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:19-DCC-07
18 janvier 2019
18 janvier 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par la société Predica Prévoyance Dialogue
Résumé IA — à vérifierciv2
61372473cd58014677415964
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de soudeur, du 28 janvier 1947 au 20 mai 1981, a été reconnu atteint d'asbestose, maladie professionnelle n° 30 , avec un taux d'incapacité
Source officielleciv2
61372448cd5801467741435d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
X..., employé par la SA Chantiers de l'Atlantique, en qualité de chaudronnier puis d'agent de maîtrise, du 3 octobre 1949 au 19 août 1967, a été reconnu atteint d'asbestose pleurale, maladie professionnelle
Source officielleciv2
61372425cd58014677412de2
23 mars 2004
23 mars 2004
X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique du 24 mai 1972 au 7 mai 1980 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle en 1996, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu
Source officielleciv2
61372425cd58014677412de3
23 mars 2004
23 mars 2004
X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 1er décembre 1947 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eaa
23 mars 2004
23 mars 2004
X... a été employé par la la SA Chantiers de l'Atlantique de janvier 1955 à mars 1985 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 2 mars 1989, avec un taux d'incapacité fixé
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eab
23 mars 2004
23 mars 2004
était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Chantiers de l'Atlantique et fixé au maximum le montant de la rente, et y ajoutant, a condamné la société Chantiers de l'Atlantique à lui
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eac
23 mars 2004
23 mars 2004
X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique de 1954 au 31 mars 1967 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle le 26 janvier 1993, avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu
Source officielleciv2
61372426cd58014677412f02
4 mai 2004
4 mai 2004
X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 10 janvier 1947 au 30 septembre 1984 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 2 % ; que
Source officielleciv2
61372426cd58014677412f03
4 mai 2004
4 mai 2004
X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 7 décembre 1954 au 16 janvier 1972, à l'exception de la période au cours de laquelle il a effectué son service national ; qu'il a été reconnu atteint
Source officielleciv2
61372430cd580146774135df
4 mai 2004
4 mai 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Henri X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique
Source officielleciv2
61372430cd580146774135e0
4 mai 2004
4 mai 2004
X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 17 septembre 1956 au 21 janvier 1999 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé à 2 % à compter du
Source officielleciv2
61372421cd58014677412a28
4 mai 2004
4 mai 2004
Le X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 30 janvier 1935 au 5 avril 1978, en qualité d'ajusteur chaudières et machines ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec
Source officielleciv2
61372421cd58014677412a29
4 mai 2004
4 mai 2004
X... a été employé par la société Chantier de l'Atlantique du 15 février 1955 au 21 novembre 1996 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01409
22 novembre 2017
22 novembre 2017
au ministre des finances et des comptes publics, Direction des grandes entreprises, défendeur à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° T 16-18.963 formé par la société Groupama Centre-Atlantique
Source officiellecr
61372697cd58014677426d37
19 décembre 2006
19 décembre 2006
mois de février 2001, "dans les circonstances reprises dans le procès-verbal 2001 SC 072 de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Loire atlantique
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe02
7 mai 1996
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlantic, dont le siège est ..., 85002 La Roche sur Yon,
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31d7
13 février 1991
13 février 1991
Albert Y..., demeurant "le Moulin d'Ardennes" à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200041
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[B] [J] [X], [Adresse 2], 2°/ à la caisse de Crédit maritime mutuel Atlantique, dont le siège est [Adresse 3], intervenant aux lieu et place du Crédit maritime du Morbihan et de la Loire- Atlantique
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef5
7 janvier 1997
7 janvier 1997
formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'association District de Football des Pyrénées-Atlantiques
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