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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10447
5 mai 2017
Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10493
11 avril 2018
Y..., par les agents de comptoir qui ont travaillé sous son autorité, corroborent les déclarations de Mme A... et permettent de caractériser une attitude injurieuse et raciste du chef de comptoir, laquelle
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ef
11 mars 2002
Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02235
10 décembre 2014
de Madame Z... consistant à humilier, injurier et menacer d'agression de façon récurrente des collègues dans le cadre du travail en raison notamment su fait qu'elles ont dénoncé cette attitude à la direction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00962
31 mai 2017
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
6137216ccd580146773f3a21
16 mai 1991
, émanaient des parties elles-mêmes, copropriétaires de l'immeuble où le salarié était employé, qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 6 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; alors
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc4
13 mai 2022
[R] a évoqué, parmi les faits reprochés, l'existence de 3 plaintes de collaborateurs concernant son attitude, une situation de dénigrement, des propos injurieux envers les collaborateurs, une critique
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
Ces mêmes attestations corroborent les propos injurieux et dégradants dont Jérémy B...dit avoir été victime de la part de Carole X....
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f7
8 janvier 2025
le salarié seulement de 12 opérations atteste objectivement la sous activité du salarié.
613723bccd5801467740d7a1
13 juin 2001
X... établis, sur les attestations produites par l'employeur au motif que le salarié n'avait pas attaqué leurs auteurs en faux témoignage, la cour d'appel, qui a ainsi imposé au salarié de rapporter la
ECLI:FR:CCASS:2005:SO00679
22 mars 2005
programmeur, par la société RMS Distribution-Continent, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2002) d'avoir débouté le salarié
61372517cd5801467741aea4
27 juin 2007
Serge X...", des critiques proférées et de son attitude négative ; que M. X... est malvenu de se plaindre d'une situation qu'il a lui-même générée ; que, quant au recrutement de M.
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5a1383a880008fd07fd
11 janvier 2024
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
L'association fait valoir que le maintien d'[CB] [X] en son sein n'a pas été possible, compte tenu de son comportement brutal dans ses rapports avec les autres salariés, de ses pratiques de harcèlement
Chambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
Les intimées soutiennent enfin que le règlement intérieur prévoyant la mise à pied disciplinaire dont le salarié a fait l'objet est parfaitement régulier. M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00903
28 mars 2012
à compter du 2 septembre 2002 en qualité de responsable planning, puis devenue responsable planification, a été licenciée par lettre du 14 novembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
a laissé le site sans surveillance et de surcroît a eu un comportement inacceptable et injurieux à l'égard de la salariée chargée de la régulation des astreintes.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872
6 novembre 2013
X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contestant cette
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02689
19 décembre 2012
pour avoir insulté son supérieur hiérarchique ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, a décidé que les faits reprochés au salarié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407
23 novembre 2011
sous la subordination de l'entreprise qui gère le magasin d'accueil, une vendeuse démonstratrice chargée de commercialiser exclusivement les produits de marque d'une autre entreprise dont elle est la salariée
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