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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10447

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10493

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., par les agents de comptoir qui ont travaillé sous son autorité, corroborent les déclarations de Mme A... et permettent de caractériser une attitude injurieuse et raciste du chef de comptoir, laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02235

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de Madame Z... consistant à humilier, injurier et menacer d'agression de façon récurrente des collègues dans le cadre du travail en raison notamment su fait qu'elles ont dénoncé cette attitude à la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00962

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a21

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

, émanaient des parties elles-mêmes, copropriétaires de l'immeuble où le salarié était employé, qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 6 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[R] a évoqué, parmi les faits reprochés, l'existence de 3 plaintes de collaborateurs concernant son attitude, une situation de dénigrement, des propos injurieux envers les collaborateurs, une critique

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Ces mêmes attestations corroborent les propos injurieux et dégradants dont Jérémy B...dit avoir été victime de la part de Carole X....

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le salarié seulement de 12 opérations atteste objectivement la sous activité du salarié.

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CC

soc

613723bccd5801467740d7a1

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X... établis, sur les attestations produites par l'employeur au motif que le salarié n'avait pas attaqué leurs auteurs en faux témoignage, la cour d'appel, qui a ainsi imposé au salarié de rapporter la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00679

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

programmeur, par la société RMS Distribution-Continent, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2002) d'avoir débouté le salarié

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CC

soc

61372517cd5801467741aea4

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Serge X...", des critiques proférées et de son attitude négative ; que M. X... est malvenu de se plaindre d'une situation qu'il a lui-même générée ; que, quant au recrutement de M.

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Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a1383a880008fd07fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.

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CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f18

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

L'association fait valoir que le maintien d'[CB] [X] en son sein n'a pas été possible, compte tenu de son comportement brutal dans ses rapports avec les autres salariés, de ses pratiques de harcèlement

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Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Les intimées soutiennent enfin que le règlement intérieur prévoyant la mise à pied disciplinaire dont le salarié a fait l'objet est parfaitement régulier. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00903

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

à compter du 2 septembre 2002 en qualité de responsable planning, puis devenue responsable planification, a été licenciée par lettre du 14 novembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

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8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

a laissé le site sans surveillance et de surcroît a eu un comportement inacceptable et injurieux à l'égard de la salariée chargée de la régulation des astreintes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contestant cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02689

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

pour avoir insulté son supérieur hiérarchique ; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, a décidé que les faits reprochés au salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

sous la subordination de l'entreprise qui gère le magasin d'accueil, une vendeuse démonstratrice chargée de commercialiser exclusivement les produits de marque d'une autre entreprise dont elle est la salariée

Source officielle

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