[Z] dont ce dernier aurait personnellement tiré profit, ni apprécié, autrement qu'en prononçant par des motifs abstraits, s'agissant de la partie du produit de l'infraction dont l'intéressé n'aurait pas

de Y... de délivrer (des) bons de sortie gratuits lorsqu'il s'agissait de cadeaux faits par le personnel et les fournisseurs.

[C] de sa demande indemnitaire au titre du défaut d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, - débouté M.

d'options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les attributions d'actions gratuites (point n° 6) auxquels a procédé la société Pages Jaune durant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre

La carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation

Pierre-Yves X... la somme de 50 258,12 euros, correspondant à la moitié des capitaux générés par les quatre contrats souscrits par son grand-père, alors, selon le moyen, que l'attribution à titre gratuit

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits

à titre gratuit d'un logement de fonction comprenant la gratuité du loyer, des charges locatives et des fournitures consommables, le salarié s'engageant à quitter le logement le dernier jour du contrat

Les chiffres qu'il retient sont en contradiction avec le bilan produit aux débats.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Narbonne a refusé de lui accorder le bénéfice de la gratuité des produits pharmaceutiques prévu à l’article

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, outre condamnation de son époux à lui verser, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros, et

[F] a été destinataire d'un courrier en date du 21 septembre 2006 lui annonçant qu'il pouvait bénéficiait de droits à attribution d'actions gratuites.

Y... prévoyait également l'attribution d'actions gratuites représentant 2,5 % du capital de la société 1688 dans les trois mois de sa prise d'effet, avec une attribution définitive à l'issue d'une période

X... et a dit que Mme Y... aura la jouissance gratuite du domicile conjugal jusqu'à la majorité des enfants à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci ; Sur le premier moyen,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

La requête a été communiquée à la société Trace Dépollution Recyclage, attributaire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal M.