Elle conteste le motif du congé, soutenant que celui-ci est en réalité fondé sur la volonté de la bailleresse d’augmenter le loyer.

mais non au processus même de l'indexation, qui est mode de calcul ; qu'il convient donc de ne pas confondre le processus d'indexation et la demande d'augmentation de loyer elle-même, ce qui signifie

la cour a commis une erreur de droit en jugeant, au seul motif que le montant des annuités du remboursement de l'emprunt contracté en vue du financement de l'indemnité d'éviction interdisait que l'augmentation

Le contrat ne sera finalement pas annulé, et deux avenants ont été signés: - le premier, en date du 27 juin 2019, prévoyait une augmentation des loyers à hauteur de 753,06 Euros par trimestre ; - le

banque sans être démentie, le prêt in fine est classiquement adossé à une opération d'épargne ; que la banque produit un document émanant des époux M... dans lequel ceux-ci évaluent les possibilités d'augmentation

Z..., qui avait commencé à exploiter l'officine le 19 décembre 1983, s'est fait accorder, en compensation de l'augmentation du loyer, une réduction de 100 000 francs sur le prix de vente ; que, reprochant

rendait nécessaire, que les stipulations relatives à la sous-location n'avaient d'autre but que de déroger au principe d'interdiction des sous-locations ainsi qu'à la faculté du bailleur d'exiger une augmentation

dernier alinéa de l'article L. 145-57 du code de commerce emporte extinction du bail ; que la société Maurice Segoura faisait valoir qu'après avoir délivré un congé avec offre de renouvellement et augmentation

actes des 26 mars et 11 avril 1986, les époux A... ont vendu leur fonds de commerce aux époux X..., sans que cette formalité ait été accomplie ; que la société BMCE a refusé de recevoir paiement des loyers

les conditions de loyer contenues dans l'offre de renouvellement de bail des consorts X..., ceux-ci ont chargé M.

entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation

entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation

entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation

entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation

entière par l'application de la formule d'indexation" sur le coût de la construction publiée par l'INSEE définie précisément ; qu'en jugeant cependant que cette disposition ne concernait que l'augmentation

aux locaux (adjonction de la terrasse sur le trottoir), de la destination des lieux (étendue à la vente à emporter), des obligations respectives des parties (avec l'augmentation du loyer, convenue

Z..., par le biais de PVM, ait souhaité racheter le bien ultérieurement, ce qui lui paraît parfaitement légitime, mais elle soutient que celui-ci n'a jamais été d'accord pour une augmentation de loyer,

et à l'arrêt attaqué du 10 novembre 2020 D'AVOIR fixé le loyer du bail renouvelé à un montant annuel de 10.000 €, à compter du 1er juin 2013, et D'AVOIR rejeté la demande de M.