banque et d'avoir écarté leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 2015 du Code civil que le créancier qui laisse s'accroître inconsidérément le passif

Le montant du passif a été évalué à la somme de 64.080,44 € (impayé et capital restant dû).

augmenté son passif.

Il est certain que l'augmentation du passif ne peut être imputée à M.'

[D] reconnaît avoir omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la société dans le délai légal mais conteste que ce retard ait contribué à augmenter le passif à hauteur de 172 446,36 euros.

[H], pour aggravation frauduleuse du passif de la société SGA-Varenne dont il était le dirigeant de droit, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise artisanale ou commerciale

En ce qui concerne les passifs injustifiés : 10.

augmenté le passif de la personne morale ; Il apparait que le 26 octobre 2022, soit 4 mois après l'assemblée générale constatant de l'état déficitaire des capitaux propres, Monsieur [U] [A], [W], [O]

; que le liquidateur n'a qualité et intérêt à agir qu'à concurrence de ce passif, augmenté des frais qui se trouvent légalement à la charge de la personne liquidée et sont prélevés en priorité sur les

leurs concours bancaires à hauteur de 5 152 776, 78 euros sur six mois sans qu'il fût justifié d'une progression d'activité en corrélation avec cette augmentation de concours financiers, la cour d'appel

Ils considèrent que le prix de cession, l'évaluation de l'apport, l'évaluation du passif, ont été calculés par les experts entourant l'acquéreur et le vendeur, en tenant compte de la réalité comptable

Il résulte des opérations de liquidation que le passif déclaré s'élève à la somme de 1 447 931,55 euros (dont 931 686,45 euros à titre privilégié) et l'actif réalisé à la somme de 104 002,45 euros soit

augmenté le passif de la personne morale ».

à augmenter le passif de la personne morale. » ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que : « M.

La liquidatrice judiciaire et l'[6] font valoir l'existence une collusion frauduleuse entre le salarié et Mme [E], visant à obtenir une indemnisation plus favorable au titre du régime des garanties des

entre le Groupe hospitalier les cheminots et ETS communication et entre le Groupe hospitalier les cheminots et la société Ecureuil service, - fixé la créance du Groupe hospitalier les cheminots au passif

GEORGES AVAIT AGI ET S'IL AVAIT EN CONSEQUENCE ENGAGE LA RESPONSABILITE DE SON EMPLOYEUR, LAQUELLE N'ETAIT SUBORDONNEE NI A LA FAUTE DE CE DERNIER, NI A FORTIORI A DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE SA PART

(Pièce 7), Monsieur [N] a frauduleusement vendu le fonds de commerce de Café Bar Brasserie situé [Adresse 3] exploité sous l'enseigne « Le Brésil » à Monsieur [W] [Z].