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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184643
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 28 novembre 2003 par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
judiciaire à la protection des majeurs et toutes autres pièces justificatives relatives aux autres formations suivies ; / 5° Un curriculum vitae et toutes pièces justificatives relatives à son expérience
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f743
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle fait valoir que le mandat consenti à la société Immoweb 31 étant un mandat simple, elle était libre de procéder à la vente de son bien par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'inscrire les mandataires judiciaires et d'enregistrer leur retrait éventuel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02208_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
deuxième lieu, pour l'application des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il y a lieu de considérer que, sauf stipulation contraire, le mandat donné à un conseil ou à tout autre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LITIGE FAITS ET PROCEDURE Madame [S] [J] a été employée par l'association [4], participant à l'hébergement et l'accompagnement de jeunes et d'adultes en situation de handicap, en qualité de mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pour l'application de ces dispositions, lorsque le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
I soutient que l'administration connaissait l'identité de son conseil et qu'elle aurait pu le contacter, il n'en demeure pas moins lorsque le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par une
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0db5c25a97f0381f4efa
11 avril 2014
11 avril 2014
non-salariés peuvent céder librement leur portefeuille à un autre intermédiaire, mandataire non salarié ou agent général d'assurances ; c'est en vain que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de considérer que, sauf stipulation contraire, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour recevoir l'ensemble des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101019_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de considérer que, sauf stipulation contraire, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour recevoir l'ensemble des
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juge de l'exécution fixer l'audience à laquelle il y sera procédé sur la mise à prix suivante de 220 000 euros -désigner la SELARL Alliance Juris, huissiers de justice à [Localité 11] (78) ou tout autre
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
16 avril 2026
successoral, - dire n'y avoir lieu à la désignation d'un mandataire successoral, A titre extrêmement subsidiaire, - remplacer Me [K] par tout autre mandataire successoral qu'il plaira à la cour
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par acte du 11 octobre 2011, la société DE LAGE LANDEN LEASING a assigné l'association AGC ALLIANCE CENTRE devant le tribunal de grande instance de CHARTRES aux fins d'obtenir l'autorisation d'appréhender
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068
20 février 2019
20 février 2019
- son activité n'incluait aucune mission de management d'encadrement ou d'organisation, - son statut d'agent senior ne lui conférait aucune autorité sur le personnel administratif et les autres
Source officielleJEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] présent jugement, désignant l’huissier de justice pour assurer les visites, devra être signifié préalablement aux occupants des biens saisis, autre que les propriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
H., PKB Services, EPLC, RGV, X...les Deux Rivières, Vacsol et Valaure, autrement dit des mandataires-gérants en titre de ces sociétés avec lesquels la société Galaxie (et/ ou la société B & B) a conclu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02262
18 décembre 2013
18 décembre 2013
De même, le mandataire "sera amené à participer à des réunions, ateliers et autres organisés par le mandant."
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le présent jugement, désignant l’huissier de justice pour assurer les visites, devra être signifié préalablement aux occupants des biens saisis, autre que les propriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
devait pendant la durée de celui-ci notifier par lettre recommandée adressée à l'agent immobilier les coordonnées de l'acquéreur à qui elle aurait vendu le bien directement ou par l'intermédiaire d'un autre
Source officiellePage 20 sur 4993