reçu au concours d'accès au corps des maîtres de conférence des ENSA, ni avant la décision prononçant un avancement d'échelon.

A, les requérants, agents de la brigade cynophile à la préfecture de police de Paris, ont obtenu un double avancement d'échelon sur le fondement de l'article 36 du décret du 9 mai 1995 prenant effet au

qui résultait des décisions prises pendant son détachement pour son avancement dans ce corps, et rémunérée en fonction de cet échelon n'est pas fondée à se prévaloir de l'échelon qu'elle avait atteint

La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion" ; Considérant que si les huit années d'ancienneté pour l'avancement

ET UN ECHELON SPECIAL, ET QUE L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL EST OUVERT AUX OFFICIERS EN CHEF APRES 9 ANS DE GRADE ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES OFFICIERS EN CHEF AUXQUELS CET ECHELON EST ATTRIBUE

au choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre d'un tableau dit "d'avancement au mérite", dressé au plus tard par la direction le 1er décembre ; Attendu que, pour condamner le

date du 28 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 1990 de l'inspecteur d'académie de Caen la reclassant au 5ème échelon

à celui-ci si sa notation n'avait pas été abaissée et celles qu'il a effectivement perçues, augmentée des intérêts capitalisés correspondants ; que la décision annulée n'a pas eu d'influence sur l'avancement

) ; que la circonstance que Mme X... ait bénéficié le 1er juin 1990, soit durant son stage de perfectionnement, d'un avancement d'échelon dans son corps d'origine est sans influence sur la légalité du

CETAT36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON - Prise en compte des réductions ou majorations partielles d'ancienneté [article 11 du

exceptionnel, indice de rémunération hors échelle, groupe A, chevron 1 ; que ces émoluments sont en vertu des dispositions de l'arrêté du 29 août 1957 ceux correspondant à l'échelon exceptionnel, soit

à 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans ; que l'avancement au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que cette prime

à 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans ; que l'avancement au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que cette prime

à 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans ; que l'avancement au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que cette prime

à 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré et s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans ; que l'avancement au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que cette prime

du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et au titre des articles 18-1, 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont classés, lors de leur nomination, à un échelon

du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et au titre des articles 18-1, 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont classés, lors de leur nomination, à un échelon

code de justice administrative : 1°) de condamner l'Université de La Réunion (UR) à lui verser, à titre provisionnel : - les intérêts de retard sur les sommes dues au titre de ses promotions d'échelon

à cette occasion, au report des bonifications d'ancienneté pour services militaires que dans la mesure où ces bonifications n'avaient pas été utilisées intégralement, notamment lors du calcul des avancements

tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique portant " régularisation de nomination stagiaire, titulaire, reclassement et avancement