Ce montant a été porté, par trois avenants successifs, à 130 646,57 euros TTC. Le 5 mai 2021, le maître de l'ouvrage a décidé de réceptionner les travaux avec réserve au 7 avril 2021.

Par une décision n° 2020-1168-RDPI du 5 novembre 2020 (la décision), la formation RDPI a accueilli les demandes de la société Bouygues Telecom et enjoint à la société SFR FTTH de lui proposer un avenant

; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sablière Oesch fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 26 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à l'un de ses ouvriers

X..., employé de l'établissement de Fresnes de la société Renault France auto en qualité d'ouvrier hautement qualifié depuis septembre 1981, a cessé, à compter de janvier 1993, d'exercer effectivement

payer des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ancienneté à prendre en compte pour la période antérieure à la date d'effet de l'avenant

payer des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ancienneté à prendre en compte pour la période antérieure à la date d'effet de l'avenant

Avenant accord prime ancienneté ouvrier

Avenant à l'accord "Loi Aubry-ouvriers"

Avenant n°2 à la prime d'annuité ouvriers

AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER

Avenant de révision de l'accord d'entreprise des ouvriers du SESMA

Avenant accord repositionnement des coefficients ouvriers-employés

Avenant à l'accord de prévoyance ouvrier du 16/11/2011

SALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997

Salaires (Ouvriers indépendants) Avenant du 3 janvier 2006

Avenant du 23 avril 2002 relatif aux salaires (ouvriers)

AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL OUVRIERS ROULANTS

Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier - nouveaux horaires