Codes de loi français

Article 11

Pour être utilisable en position " assis ", un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche

Article 221-V/32

LES APPARENCES INDIQUENT L'APPROCHE D'UN OURAGAN. 1300 UTC. 14 SEPTEMBRE. 2200N, 7236W. BAROMÈTRE CORRIGÉ 29, 64 POUCES, TENDANCE A LA BAISSE 0,015 POUCE. VENT NE, FORCE 8, GRAINS DE PLUIE FRÉQUENTS. ROUTE 035, 9 NŒUDS. TTT TEMPÊTE.

Article 8

résultats des tests de résistance effectués conformément à l'article 177 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé par les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er qui appliquent l'approche

Article Annexe III

Cette investigation géographique privilégie l'approche par les cartes à toutes les échelles.

Article Annexe I

-Sciences économiques 1° La microéconomie : -la comptabilité nationale ; b) L'équilibre macroéconomique avec des prix flexibles : l'approche classique et néoclassique.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

en inter-files ne peut excéder 30 km/ h ; 6° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ; 7° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation, après avoir averti

Article Annexe II

-en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ; Franchir les différents types d'intersections : -détecter et identifier le type d'intersection ; Changer de direction : -avertir de son intention ; Séquence 5 : sensibilisation aux

LEGIARTI000025492858

institutionnelle et administrative de la France : DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EXAMEN PROFESSIONNEL CONCOURS INTERNE Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle Secrétaire de chancellerie Avertissements

Article L2323-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Lors de l'émission du titre exécutoire prévu à l'article L. 2333-87 mentionné ci-dessus, un avertissement est adressé au redevable titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, dont les mentions et modalités de délivrance sont précisées par arrêté

Article R325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

jours à compter de la date de notification pour un véhicule à livrer à la destruction ; b) De quinze jours à compter de la date de notification pour un véhicule à remettre à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation ; 6° Avertissement

Article Préambule à l'article 10

dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée ; - en cas d'obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi, avertir

Article 5

A l'expiration de ce délai, lorsque le directeur décide : 1° De délivrer un avertissement, il le notifie à la personne concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; 2° De saisir la commission des sanctions, il lui transmet le rapport

Article 223 a-III/16

Les membres de l'équipage doivent notamment : 6.1. avertir les passagers ; 6.2. vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ;

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 11

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné

Article ANNEXE I

. - L'approche globale des finances publiques : - hiérarchie des normes et sources juridiques ; b) Les concepts relatifs aux recettes : - catégories de recettes publiques ; c) L'endettement public : - définition, structure, évolution ; d) Processus et

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, définissant la gestion intégrée de la mer et du littoral, le document stratégique de façade tient compte des aspects socio-économiques et environnementaux ; selon l'approche

Article 37

En cas de reprise anticipée du travail de la part d'un assuré malade avant l'expiration de la durée de son congé, l'assuré doit en avertir la caisse dans les vingt-quatre heures.

Article 104

Toutefois, la radiation ne peut être effectuée qu'après envoi, par la caisse primaire, d'un avertissement , par lettre recommandée, invitant l'intéressé à régulariser sa situation dans les quinze jours à compter de la réception de l'avertissement préalable

Article Annexe III ter

Fait à, le Signature Avertissement : un exemplaire du présent document et du procès-verbal d'agrément de prototype seront conservés à bord du véhicule pour être présentés, le cas échéant, aux forces de l'ordre ou lors des visites de contrôles techniques

Article 53

Lorsqu'il est fait usage d'une des autorisations temporaires ci-dessus mentionnées, un avertissement doit être placé à proximité pendant toute la durée de celle-ci.