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536 562 résultats pour « avis de sa date »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

687169f3d395d6ba9f2a873d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

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TJ

JLD

687169f6d395d6ba9f2a87b0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

67058cde1296b51ba2b87e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87e8d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87ec7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea877

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

67ed93dfda9e15c5131ffb42

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

6a10b466cdc6046d479c5a0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le ministère public a donné par écrit préalablement à l'audience un avis favorable à la poursuite de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

697a25dccdc6046d47fda125

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[F] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

66863cecb1dbbe3bae6001fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par lettre datée du 19 juin 2024, expédiée le 21 juin et reçue au greffe de la cour d'appel d'Angers le 26 juin 2024, Mme [X] a contesté cette décision.

Source officielle
TJ

JLD

6776f98e1c1d126b199664f3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

pas compatible avec son audition par le juge ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les avis

Source officielle
CC

other

61372636cd58014677423d33

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 9 octobre 2003 ; Sur le rapport de M. le président Gueudet, les observations

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6620b8bdbd6a8f00086ab817

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTC ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412779_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler " La décision implicite de rejet de Madame C, suite à l'avis CADA en date du 21

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb6c8cdc6046d47e8a124

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 14 décembre 2023, la société [U] a adressé aux administrateurs judiciaires une demande en revendication concernant 19 grues.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898068

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

sanction disciplinaire ; qu'elle n'a pas, dès lors, à être précédée des formalités applicables à la procédure disciplinaire ; qu'en tout état de cause il résulte des pièces du dossier et notamment de l'avis

Source officielle
TJ

JLD

68e962513ea43407b9115a33

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
TJ

JLD

68e962523ea43407b9115a40

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
TJ

JLD

68e962533ea43407b9115a65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle
TJ

JLD

68e027f974e929a9d8fbb685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis

Source officielle