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9 970 résultats pour « banque confirmante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01131

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2011), que le 16 mars 2000, le Crédit industriel et commercial (la banque

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00227

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

X..., de sorte que l'ordonnance du juge-commissaire, en date du 11 septembre 2008, admettant la créance de la Lyonnaise de banque au passif de cette liquidation était annulée de plein droit ; qu'en confirmant

Source officielle
CC

cr

égal de la profession de banquierc/Pierre et Jacques X

6079a8389ba5988459c4c2c1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'exercice illégal de la profession de banquier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c53

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SA BANQUE COURTOIS a, le 21 août 2020, fait délivrer à M. [P] [E] un commandement aux fins de saisie-vente.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00446

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2020), la société ECF a ouvert un compte dans les livres de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035d8f593eaa93f9251e16e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

attribuée à «'Mme [M] [D] juriste contentieux'», représentant la LYONNAISE DE BANQUE créancier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035d8f593eaa93f9251e16c

Appel

11 février 2016

11 février 2016

attribuée à «'Mme [S] [L] juriste contentieux'», représentant la LYONNAISE DE BANQUE créancier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035d8f593eaa93f9251e16d

Appel

11 février 2016

11 février 2016

attribuée à «'Mme [I] [G] juriste contentieux'», représentant la LYONNAISE DE BANQUE créancier.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc4

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

pénal 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'en l'espèce, s'il y avait eu manoeuvre frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01098

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

fonds prêtés étant destinés à refinancer l'acquisition d'actions de la société Logamat distribution; que les échéances des prêts n'ayant pas été régulièrement réglées et les mises en demeure de la banque

Source officielle
CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6079d3f49ba5988459c59ee3

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

commerçante (le vendeur) a obtenu l'autorisation de règlement de la société American Express Carte France (Amex) à concurrence des montants figurant sur les "facturettes" ; que les soldes des comptes en banque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210639

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Mme Linda Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e8442a08

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

WARGNY, devenue aujourd'hui la banque SWISS LIFE ; que Monsieur [H] [L], a géré les fonds de Madame [U], successivement au sein de la banque précitée, puis de la banque DEXIA, devenue aujourd'hui la Banque

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CC

comm

6079d34f9ba5988459c58488

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

anonyme La Taste, laquelle connaissait des difficultés financières ; que, le 6 novembre 1987, la société Trocadéro a adressé à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-de-Haute-Provence, banquier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00011

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101409

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M. et

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CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f81860fb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A.

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CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Z

6137249bcd58014677416e7f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Z... confirmait à M. et Mme Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00325

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

manifestement excessive, l'arrêt retient que l'augmentation de taux, de l'ordre de 75 %, voire 100 %, par rapport à un taux conventionnel de base, excède notablement le coût de refinancement de la banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00719

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Y..., son époux, une offre de prêt personnel faite par la société Sogéfinancement (la banque) ; que des mensualités étant restées impayées, la banque les a assignés en paiement du solde ; Attendu que

Source officielle