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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91727
3 avril 2014
3 avril 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Charlier-PK 4- BP. 467-98845- NOUMEA CEDEX Représentée par Me Yann BIGNON de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58a3c369c7f74996e6a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 E.P.I.C.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'AGEN et par Me Frédéric GONDER, SELARL GONDER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 03 Juillet 2024, RG 20/1152 D'une part,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed39
29 avril 2025
29 avril 2025
10] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Fabien BOISGARD de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS CPAM D'INDRE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261027375676 Monsieur [D], [U], [B] [X] né le 05 Août 1982 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
Z... ... 20225 LAVATOGGIO représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Novembre 1963 à PARIS ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c0
1 avril 2025
1 avril 2025
CALEND'AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie GOUTTENOIRE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats plaidants au
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f20
18 avril 2023
18 avril 2023
Sise [Adresse 3] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/12263 SAS ASTEK SUD EST C/ [R] [W] Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
N° de MINUTE : 25/00169 Madame [K] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL, avocat au barreau
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [P] [U] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau
Source officielleChambre 1- section A
697645c0cdc6046d47ad816b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
02 Novembre 1984 à [Localité 8] (FINISTERE) Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e40669c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
° RG 23/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
62c91ac9f3eafe9fcf075ff7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 05 Novembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908d1
22 août 2023
22 août 2023
1991 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOCAH DISTRIBUTION [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté sur l'audience par Me Cyril MATEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [P] né le 23 Mars 1971 à [Localité
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARAGE [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant facture du 31 août 2018, Mme [S] [V
Source officiellePage 20 sur 51