Y... de sa demande tendant à voir intégrer au passif commun ses dettes professionnelles, qui incombent à lui seul ; 1°) ALORS QUE les dettes professionnelles générées par le fonctionnement d'un bien

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

imposables, de sorte qu'ils auraient pu être considérés comme des biens professionnels exonérés de l'ISF, au sens de l'article 885 0 bis du code général des impôts ; que monsieur [K] n&

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

W... lui laissait régulièrement des messages vocaux sur ses téléphones aussi bien professionnel que personnel contrairement aux allégations du salarié selon lesquelles il s'agirait d'un message unique

revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 ; Il s’en déduit que seuls les locaux loués meublés, qui sont source de revenus pour le foyer et non de déficits, sont éligibles au régime des biens

sinistre garanti, tout ou partie des bâtiments assurés ; (…) qu'enfin, s'agissant de l'utilisation des locaux par les propriétaires eux-mêmes, il semble que n'étaient entreposés dans le local que des biens

banque examinait son patrimoine immobilier estimé par Monsieur G... à 1.500.000 €, et retenait la somme de 450.000 € pour la maison d'habitation, après abattement de 20 %, et celle de 600.000 € pour les biens

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 mai 2007) d'avoir rejeté ses demandes ; Attendu, d'abord, que l'arrêt relève que le contrat de mandat du 1er mai 1990, confiant la gestion du bien indivis

En outre, selon les renseignements obtenus et les déclarations de l’intéressé, il ne dispose d’aucun bien immobilier, ni d’aucun bien mobilier de valeur significative autre que les meubles meublants nécessaires

En outre, selon les renseignements obtenus et les déclarations de l’intéressée, elle ne dispose d’aucun bien immobilier, ni d’aucun bien mobilier de valeur significative autre que les meubles meublants

En outre, selon les renseignements obtenus et les déclarations de l’intéressé, il ne dispose d’aucun bien immobilier, ni d’aucun bien mobilier de valeur significative autre que les meubles meublants nécessaires

met en péril la société doit être sanctionné par la nullité ses actes signifiés, 3o/ une mesure d'exécution ne peut porter selon l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution sur des biens

Elle souligne que l'acte notarié prévoit que l'acquéreur prend le bien en l'état et que ce dernier a pu constater l'absence d'eau courante lors de la visite des lieux.

Le 12 décembre 1997, Monsieur [X] [J], qui exerçait l'activité de marchand de biens, s'est vu notifier deux avis de redressement par l'administration fiscale, l'un d'un montant de 14.440.951 F au titre

, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.

recherche en vue de l'acquisition de participations dans une ou plusieurs sociétés ayant pour activité principale la location de longue durée à des entreprises ayant leur activité dans les DOM TOM de tous biens

matrimoniale du 31 mars 2008 constituent des avantages matrimoniaux irrévocables en cas de divorce ; DIT que sont exclus du calcul de la créance de participation, en raison de leur qualification de biens

conciliation, prescrire les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts familiaux ; que dès lors, la demande est recevable ; que, sur le fond, à l'appui de ses demandes en restitution de divers biens