Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2019), [J] [E] et son épouse, Mme [Y] [I], ont conclu, par l'entremise de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai

[E] [K] a formé un pourvoi contre la décision du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er août 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation

Ahmed X..., - Mme Hayette Y... épouse X..., contre l'arrêt n° 2717 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre le deuxième

Ahmed X..., Mme Hayette Y..., épouse X..., contre l'arrêt n° 2720 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 14 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la première

cinq commissions rogatoires : - une, le 24 novembre 2009, (D1539) visant des faits de blanchiment commis en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission du délit de blanchiment

[M] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

    Le 3 mars 2005, les douaniers de l’aéroport de Fort-de-France découvrirent plus de douze kilos de cocaïne dans les bagages de deux   passagères.

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Douai

Philippe X..., - Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier

[J] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 31 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroquerie

pour des faits de blanchiment d'un véhicule provenant de trafic de stupéfiants. 10.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai

des biens ou revenus de l'auteur d'un délit, importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac manufacturé et détention en bande organisée de tabac manufacturé

B... le soir du contrôle douanier, alors qu'il n'avait encore pas évoqué sa présence, ni M.

contrat ; que la lettre de licenciement doit mentionner l'un des motifs ainsi exigés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 janvier 2005 par la société La Caudresienne blanchiment

chose jugée ou de la règle "non bis in idem" que les participants à l'entente poursuivis en France ne sont pas exactement les mêmes et que les faits poursuivis en France, en particulier sur le plan douanier

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai