cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de la Caisse des congés payés du bâtiment et des industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône

considérés comme des emplois disponibles susceptibles d'être proposés à titre de reclassement des salariés ; qu'en jugeant que la société Centre Vertes Collines qui avait obtenu du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Faute d'accord des parties sur le montant de l'indemnité de dépossession, la SOLEAM a saisi le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, qui a fixé cette indemnité à une certaine somme

demandes d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 2 juillet 2025, qui, dans la même procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 avril 2022) et les productions, Mme [W], engagée en qualité d'employée boucherie le 1er novembre 1999 par la société Colruyt retail France, occupait en dernier lieu les

préfet des Bouches-du-Rhône — - caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées déclarées en préfecture.

base légale au regard de l'article L. 1332-4 du code du travail ; 3°/ qu'en se bornant encore, pour déclarer prescrit le grief tiré du non respect de la clause concernant les frais de bouche

avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi ses activités en Allemagne pour le compte de l'entreprise Salomon dans les abattoirs d'Offenbach, et avait, en outre, placé des bouchers

envie d'elle " et qu'il " la baiserait bien ", puis accompagnées d'attouchements des épaules, du cou, du dos, ensuite des genoux, de la poitrine, des cuisses, enfin avec des " baisers forcés sur la bouche

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Reconversion professionnelle (agent) BOCHER Louis Compatibilité

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Patrick X..., 3 / Mlle Maryse X..., demeurant ensemble à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Quartier de Lalevade, 4 / la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles (CRMA) des Bouches-du-Rhône, dont

l'huissier a relevé la présence d'un écran ordinateur placé au niveau de la caisse enregistreuse aux dimensions de 31 cm de longueur, 21 cm de hauteur et 1 cm de large ; que six publicités y passaient en boucle

X... recevable et condamné la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à payer à Madame K...

de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Maître [U] [A] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE

la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route, l'automobiliste avait roulé trop vite, n'avait pas freiné et avait négligé de boucler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation