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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720bacd580146773ede27
28 juin 1988
28 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société FORGE FER LE BRISE, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielleChambre 4
69cf03cccdc6046d47eb7ae6
2 avril 2026
2 avril 2026
RELAIS AMDC, inscrite au RCS de Brive sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Baranc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD000437012
15 mai 2018
15 mai 2018
Selon ce rapport, le requérant souffrait d’une ecchymose et d’un saignement à l’œil gauche, d’ecchymoses sur la poitrine et le bras gauche, et présentait de nombreuses cicatrices sur le bras droit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210155
3 mars 2016
3 mars 2016
[Y] de sa demande indemnitaire en lien avec l'agression dont il avait été victime le 14 juillet 2008 dans la prison centrale de [Localité 3], la cour d'appel a déclaré que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e24
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [G] né le 30 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La veille de son décès, il avait fait part de son projet de sortie de prison.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France SAS, pour réaliser l'épreuve réglementaire décennale afférente à l'exploitation d'équipements sous pression
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC006272113
4 décembre 2018
4 décembre 2018
L’article que les photos illustraient se lisait ainsi : « Nous regardons la cour de prison. Il est midi, il fait 30 o , le soleil brille.
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ailleurs, notamment en zone de back-office n'impliquant plus de prise d'appels.
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
20 JUIN 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] ET : Madame [V] [R] née le 22 Septembre 1972 à [Localité 7], demeurant chez Mme [C] [N] [Adresse 2] représentée par Me Maud PRADON
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Ultérieurement, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde a, avant dire droit sur les droits de visite et d'hébergement de la mère, ordonné une enquête sociale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149
10 août 2016
10 août 2016
G... ; que ce dernier n'a pas hésité à revenir chez la victime après les faits ; qu'il convient d'éviter tous risques de pressions sur Mme S... ; que l'examen psychiatrique effectué durant la garde à vue
Source officielle7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le 11 avril 2016 ; * les travaux sur l’unité foncière 6 rue du Pressoir ont été exécutés en méconnaissance du permis délivré par le maire de Marolles-en-Brie le 11 avril 2016 ; Par des mémoires en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516
25 mars 2015
25 mars 2015
Z... sollicitait son employeur pour un rapprochement à l'agence de Brive par demande écrite en date du 12 novembre 2008 mentionnée ainsi : « Je soussigné, Monsieur Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC000849407
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Le patient dit que ses bras furent attachés par derrière et se plaint d’avoir une douleur aux épaules et bras.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD004666199
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Le rapport médical établi le 27 juin 1996 par le médecin de la prison indiqua que le requérant Faysal présentait deux anciennes ecchymoses, l’une de 1 x 1 cm sur le bras gauche, l’autre de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144980
19 mai 2014
19 mai 2014
De retour dans la voiture, il reçut de coups de poings dans le visage et des coups de pied sur les côtes droites qui impactèrent sur son hémothorax et son avant-bras droits.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0bd
20 mars 1996
20 mars 1996
Marcel, prévenu, - la société Ivoclar Aktiengesellschaft, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 17 février 1995, qui, pour contrefaçon de marque et bris
Source officiellePage 20 sur 211