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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5.2.3.2 des dispositions générales du règlement du PLUi : " Les parcs de stationnement des constructions à destination de logement et de bureau comportent des
Source officielleRéférés civils
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8 avril 2025
8 avril 2025
La SCI CONFLUENCE CITY a acquis, en état futur d'achèvement, les volumes 45 et 3, à savoir un immeuble de bureaux et des places de parking. Les travaux ont été réceptionnés le 29 septembre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mme G...qui a remplacé Mme Annie X... précise qu'elle a alors occupé sa place dans le bureau du pôle administratif où les conditions de travail étaient " très bonnes " ; Enfin, Mme Annie X... évoque un
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2016
4 février 2016
D'ESSONNE INTIMEES Madame Françoise X... ... 91400 ORSAY représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 MINISTERE DE LA DEFENSE SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES Bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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12 septembre 2012
12 septembre 2012
SUR CE , LA COUR, L'immeuble du [Adresse 1] est constitué de logements d'une part et de bureaux et de commerces, de l'autre, ces derniers représentant 54, 60 % de l'ensemble de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2011
12 octobre 2011
Suite à la vente de l'immeuble d'Asnières, un contrat de bail dérogatoire (article L 145-5 du code de commerce) était conclu le 26 octobre 2007 avec le nouveau propriétaire, portant sur un ensemble de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour compenser la lacune ayant conduit le juge des référés à retenir l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; le niveau du terrain naturel a été reporté sur les plans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher à usage de bureaux créée à l’occasion du projet s’élève à 1 440 mètres carrés induisant un besoin minimal de place de stationnement de 36 places
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204027_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
. / Ce nouveau délai est interrompu lorsque l'intéressé forme régulièrement contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle le recours prévu à l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305186_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors d’un rendez-vous dans son bureau avec un autre collègue, il aurait également indiqué « on vient de discuter avec M. A... et on va faire un plan à 3 ».
Source officielleAdjudications
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 place des Autures, 1 Place Baussanne, Chemin des Grugas, 1 Chemin des Broutières,, 1 place du Cadran, 1 à 6 place Charles Bichi, 1 Allée des Chênes Verts,
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafc5
26 octobre 1994
26 octobre 1994
industrielle de Tarnos à Tarnos (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Dax, en matière électorale, au profit de : 1 / le syndicat CGT, ayant ses bureaux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
par l'un des motifs d'interdiction prévus au § 3°. () 2°- Normes de stationnement : / a - Bureaux : / La capacité d'un parc de stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300478
27 avril 2011
27 avril 2011
que, par acte du 21 février 2002, les consorts Y... ont vendu aux époux X... une maison à usage d'habitation dans laquelle ils avaient fait réaliser des travaux selon les préconisations de la société bureau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les constructions à destination principale de bureau ou d'industrie dont la hauteur est régie par le " plan des hauteurs ", peuvent bénéficier d'une hauteur de façade augmentée de trois mètres, par rapport
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: / La capacité d'un parc de stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : / - sur le territoire des 1er au 11e arrondissements
Source officielleAdjudications
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20 mai 2026
20 mai 2026
légale publiée le 11 avril 2023 volume 2023 V n° 4612 Ayant Me Philippe CORNET pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux
Source officiellecr
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5 juin 1996
5 juin 1996
poursuite ne repose sur aucun fondement légal, invoque le jugement rendu le 20 décembre 1991 par le tribunal administratif de Pau qui a annulé les arrêts préfectoraux portant notamment approbation du plan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02083
5 novembre 2019
5 novembre 2019
N... a réalisé six appartements à but locatif, en lieu et place des bureaux et du logement de fonction initialement prévus. 6.La société civile immobilière [...] a déposé une demande de permis modificatif
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148875
18 novembre 2014
18 novembre 2014
À 11 h 50, un agent dressa un procès-verbal de placement de la requérante en détention administrative au motif qu’elle aurait résisté à un policier. 5.
Source officiellePage 20 sur 4297